Conditions Générales de Vente
Le site internet www.lacaveduberguenard.fr est édité par La Cave du Berguenard, dont le siège social est situé au 1 rue Anglaise, 59380 Bergues, enregistrée au RCS de Dunkerque sous le SIRET n° 953 904 497 00013 et le SIREN n° 953 904 497, représentée par M. Philippe FABRE, en qualité de dirigeant.
La société propose à la vente en ligne des boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que des objets associés.
Conformément à la législation, il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et que les boissons alcoolisées doivent être consommées avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
En accédant au Site, l’Utilisateur déclare avoir l’âge légal requis.
1. DÉFINITIONS
Voir les définitions utilisées dans la version de référence, adaptées au nom et aux activités de La Cave du Berguenard.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisation du Site et toute Commande effectuée impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV et de la Politique de Confidentialité. En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » et en cliquant sur « Confirmer ma commande », le Client accepte l’intégralité des conditions.
3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son Compte. La société se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de données erronées ou de comportement frauduleux.
4. LES SERVICES
Les Clients peuvent : Acheter des produits via la boutique en ligne. S’inscrire à la newsletter. Accéder à leur historique de commandes.
5. COMMANDE
Les commandes sont prises en compte dans la limite des stocks disponibles. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse mail du Client. En validant une commande de boissons alcoolisées, le Client certifie être âgé d’au moins 18 ans révolus.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé rapidement.
7. PRIX
Les prix sont affichés en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
8. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Les paiements se font exclusivement par carte bancaire via la solution sécurisée PayPlug. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
9. LIVRAISON
Les livraisons sont assurées via : Mondial Relay Colissimo Le délai et les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le Client s’engage à fournir une adresse exacte.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf exceptions (produits descellés, denrées périssables…). La demande doit être faite via le formulaire de rétractation ou par mail, et les produits retournés dans leur état d’origine.
11. GARANTIES
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
12. DONNÉES PERSONNELLES
La Cave du Berguenard s’engage à respecter la législation RGPD. Les données sont traitées pour gérer les commandes et la relation client. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) à tout moment via le formulaire de contact ou par email. Politique complète accessible [ici].
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Site (textes, visuels, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite. 14. LIENS EXTERNES La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles depuis des liens présents sur son Site. 15. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE La société ne pourra être tenue responsable en cas d’événement de force majeure, notamment en cas de grève, inondation, incendie, panne informatique, rupture de réseau, etc. 16. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à : La Cave du Berguenard 1 rue Anglaise, 59380 Bergues
Tél. :03 28 68 13 31
Email : contact@lacaveduberguenard.fr
En cas d’échec, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/